Avenue de la Chasse 114
1040 Etterbeek

Remplacer les menuiseries (châssis et portes) au rez-de-chaussée d'un immeuble d'angle et à placer 3 enseignes


Etterbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    2025 02 04 - avis CC.pdf

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 05/PU/1959470
Référence communale 12222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-10-2024
Dépôt 07-10-2024
Dossier incomplet 07-11-2024
Compléments 03-12-2024
10-12-2024
Dossier complet 19-12-2024
Commission de concertation 04-02-2025
Projet modifié 06-03-2025
Décision (notification) 24-03-2025
Mise en œuvre 03-05-2025
Validité

Données publiques