Avenue Nouvelle 97
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir sur 3 niveaux en façade arrière et rénover une maison unifamiliale ainsi que réaménager la zone de recul
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | 256 m² | - | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
03-07-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
03-07-2024
|
| Dossier incomplet |
30-07-2024
|
| Compléments |
12-08-2024
17-09-2024 |
| Dossier complet |
26-09-2024
|
| Enquête publique |
14-10-2024
28-10-2024 |
| Commission de concertation |
05-11-2024
|
| Projet modifié |
29-11-2024
|
| Décision (notification) |
09-12-2024
|
| Mise en œuvre |
13-01-2025
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| Validité |
09-12-2027
|