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Rue des Métaux 25
1040 Etterbeek

Rénover une maison unifamiliale

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 163 m² 163 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1923306
Référence communale 11945
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Éléments complémentaires 04-12-2023
Dossier complet 12-12-2023
Commission de concertation 09-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 23-01-2024
 Fin de la suspension 30-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 30-01-2024
Notification de la décision 13-02-2024
Début des travaux 09-09-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques