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Rue des Atrébates 151
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 3 logements, construire une annexe, aménager deux terrasses en façade arrière, construire une lucarne, changer la porte d'entrée et régulariser un volume en façade arrière et la division des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 308 m² 308 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1903267
Référence communale 11826
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 29-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2023
 Fin de la suspension 08-02-2024
Notification de la décision 16-02-2024
Début des travaux 27-04-2024
Validité du permis 16-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques