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Avenue du Onze Novembre 28
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées aux façades d'un immeuble d'angle (porte d'entrée, châssis, parement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 766 m² 766 m² 766 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1902987
Référence communale 11822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2023
Éléments complémentaires 27-07-2023
Dossier complet 18-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2023
 Fin de la suspension 11-10-2023
Notification de la décision 23-10-2023
Validité du permis 23-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques