Avenue du Onze Novembre 28
1040 Etterbeek
Régulariser les modifications apportées aux façades d'un immeuble d'angle (porte d'entrée, châssis, parement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 766 m² | 766 m² | 766 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1902987 |
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Référence communale | 11822 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-07-2023 |
Dossier complet | 18-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-09-2023 |
Fin de la suspension | 11-10-2023 |
Notification de la décision | 23-10-2023 |
Validité du permis | 23-10-2026 |
Instances d'avis
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