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Rue de Chambéry 17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un arrière-bâtiment, construire une annexe le reliant au bâtiment avant, agrandir le sous-sol afin d'aménager un duplex deux chambres et remplacer les châssis au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1902653
Référence communale 11820
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 08-09-2023
Dossier complet 29-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques