Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Régulariser l'extension de l'appartement du rez vers une partie du sous-sol (création d'un local habitable) et la construction d'escaliers, dont un escalier extérieur
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
09-05-2023
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Suspension (Projet modifié) |
12-12-2023 |
Fin de la suspension |
11-01-2024 |
Notification de la décision |
26-01-2024
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Validité du permis |
26-01-2027
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Instances d'avis