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Boulevard Saint-Michel 17
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1900747
Référence communale 11809
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 10966 en ce qui concerne l'aménagement d'une terrasse en toiture, côté Boulevard, et la construction d'un escalier extérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2023
Éléments complémentaires 16-01-2024
Dossier complet 29-09-2023
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2023
 Fin de la suspension 17-01-2024
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 26-01-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 944 m² 944 m² 944 m²
Commerce 294 m² 294 m² 294 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 05/CL3/1836396 21-04-2022
20-12-2019 05/PU/1736558 09-06-2020
02-05-2019 05/PU/1711341
05-04-2018 PU/675457
25-03-2014 PU/499787 28-01-2015
21-02-2012 PU/462397 13-06-2013
10-04-2008 PU/198986 02-02-2009
06-11-2006 PU/198694 15-10-2008
01-01-2006 05/PU/1876186 01-01-2006
01-01-1998 05/PU/1887470 16-04-1998
01-01-1998 05/PU/1888171 03-12-1998
01-01-1997 05/PU/1886723 30-04-1997
01-01-1994 05/PU/1883924 28-04-1994
01-01-1964 05/PU/1876605 05-03-1964
01-01-1961 05/PU/1873415 05-01-1961
01-01-1960 05/PU/1873247 20-10-1960
01-01-1955 05/PU/1874250
01-01-1955 05/PU/1875712 01-01-1955
01-01-1955 05/PU/1875815 03-03-1955
01-01-1953 05/PU/1884243 27-08-1953
01-01-1953 05/PU/1884314 22-10-1953
01-01-1951 05/PU/1872421 25-08-1951
01-01-1951 05/PU/1879730 06-08-1951
01-01-1951 05/PU/1879836 28-06-1951
01-01-1908 05/PU/1879378 18-09-1908
01-01-1904 05/PU/1887634 23-05-1904
01-01-1903 05/PU/1889029 29-06-1903

Ligne du temps