#}

Rue Philippe Baucq 115-117
1040 Etterbeek

Modifier le duplex inférieur (rez et 1er) en annexant le garage et modifier la façade avant au rez

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 275 m² 275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1893683
Référence communale 11762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 20-04-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 06-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2023
 Fin de la suspension 27-06-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Début des travaux 11-12-2023
Fin des travaux 19-02-2024
Validité du permis 07-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques