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Rue Pierre Hap-Lemaître 52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un étage en retrait, construire une extension en intérieur d'îlot, réaménager et rénover un immeuble de 3 appartements

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 28 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 192 m² À déterminer 52 m²
Autre 0 m² 5 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1893618
Référence communale 11761
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Début d'enquête publique 28-08-2024
Fin d'enquête publique 11-09-2024
Commission de concertation 17-09-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques