Rue de Chambéry 9
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble, construire une annexe et une lucarne, aménager une terrasse, modifier l'affectation de l'atelier en logement, afin d'aménager 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1891760 |
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Référence communale | 11748 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2024 |
Commission de concertation | 30-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 12-02-2024 |
Fin de la suspension | 03-04-2024 |
Notification de la décision | 12-04-2024 |
Validité du permis | 12-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué