Rue du Sceptre 90
1040 Etterbeek
4691-Construire 1 ) un hôtel et des logements avec rez commercial av du Maelbeek , entre la chaussée de Wavre et la rue du Sceptre ( Square Forte dei Marmi ) 2 ) des logements à l'angle de la chée de Wavre et de la rue Louis Hap 4691 A Proroger jusqu'en juillet 1993 S.A. SABEFI M, d POUR SITUATION EXACTE VOIR DOSSIER
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/1889702 |
|---|---|
| Référence communale | 4691 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1991 |
|---|---|
| Notification de la décision | 19-07-1991 |
Instances d'avis
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