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Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1887579
Référence communale 3018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer 4° étage + construire escaliier et monte-malade Dem asbl Instit Médico-chirurgical St-Joseph ( n° 56 av J. Malou )

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-1978
Notification de la décision 10-08-1978

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2023 05/PU/1894252 13-02-2024
11-07-2019 05/IRPE/1719531
10-09-2018 05/IRPE/698167 06-12-2018
24-08-2015 05/IRPE/579003
26-05-2015 05/IRPE/564169 15-07-2015
27-02-2015 05/IPE/559812 01-04-2015
19-01-2015 05/GOU/556893 27-09-2018
03-01-2013 05/PFD/481158 10-12-2014
04-01-2010 PU/275810 07-07-2010
03-02-2009 PU/224934 12-03-2009
07-07-2008 PU/199191 23-06-2009
12-08-2002 AA/197463 19-09-2002
18-02-2002 PU/197766 27-06-2002
01-01-2002 05/PU/1880275 22-08-2002
01-01-2002 05/PU/1885494 20-06-2002
01-01-2000 05/PU/1882338 07-12-2000
01-01-1999 05/PU/1888499 01-01-1999
01-01-1999 05/PU/1889553 01-01-1999
01-01-1980 05/PU/1884306 24-04-1980
01-01-1970 05/PU/1873011 14-05-1970
01-01-1962 05/PU/1875377 22-11-1962
01-01-1957 05/PU/1882255 29-08-1957
01-01-1953 05/PU/1889034 02-04-1953
01-01-1948 05/PU/1874272 01-07-1948
01-01-1948 05/PU/1887270 01-07-1948
01-01-1946 05/PU/1882654 26-07-1946
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01-01-1931 05/PU/1875729 30-04-1931
01-01-1929 05/PU/1879326 15-11-1929
01-01-1923 05/PU/1879161 06-03-1923
01-01-1921 05/PU/1874502 13-09-1921
01-01-1913 05/PU/1884846 17-02-1913
01-01-1912 05/PU/1889214 13-11-1912
01-01-1911 05/PU/1872733 17-07-1911

Ligne du temps