#}

Avenue du Maelbeek 22
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE salle de Cinéma 1770 m3 Chée de Wavre 368 Acquisition par vente de DELGOF Emile en avril 1936 par ROTTERSMANN A, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1886857
Référence communale 360608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1936
Notification de la décision 31-12-1936
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques