#}

Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Ajouter un étage ( n° 56 av J. Malou ) Dem Institut Médico-chirurg St Joseph

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1884306
Référence communale 3135_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1980
Notification de la décision 24-04-1980
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques