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Avenue de l'Armée 94
1040 Etterbeek

Enlèvement d'un châssis de fenêtre, ainsi que de l'allège afin de pouvoir placer une devanture de magasin dans la baie 2 m faç transf ( n° 94 Armée ) PILIER Pierre, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882496
Référence communale 460479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1946
Notification de la décision 19-09-1946
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques