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Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

CERTIFICAT 2 - Construire 2 maisons unifamiliales et un Centre de Jour pour handicapés à l'intérieur de l'ilôt (Rue de Chambéry 23 et 25 ) ARCHE DE BRUXELLES ASBL - Mme Véronique BONTEMPS, d

Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1882338
Référence communale 6112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2000
Notification de la décision 07-12-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques