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Avenue du Maelbeek 22
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1881877
Référence communale 7357
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Abattre 6 Tilleuls AV DU MAELBEEK Où ??? AED - Mr GHILAIN, d

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-2006
Notification de la décision 01-01-2006

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 05/IPEEXT/1938352
21-08-2023 05/CL3/1911741
24-05-2023 05/IPETMP/1902318 21-06-2023
28-10-2022 05/IPE/1860217 05-05-2023
27-12-2019 05/PU/1737644 16-02-2021
05-02-2019 05/PFD/1701466 17-10-2019
10-08-2018 05/IPE/694444 15-02-2021
26-06-2017 05/PFD/642292 25-08-2017
20-06-2016 PU/603257 19-09-2016
01-01-1996 05/PU/1887871 20-06-1996
01-01-1990 05/PU/1888688
01-01-1985 05/PU/1890311 03-06-1985
01-01-1985 05/PU/1891679 03-06-1985
01-01-1984 05/PU/1890532 22-02-1984
01-01-1983 05/PU/1890468 14-12-1983
01-01-1981 05/PU/1889525 03-12-1981
01-01-1961 05/PU/1873326 27-01-1961
01-01-1954 05/PU/1889938 14-04-1954
01-01-1954 05/PU/1890663 21-01-1954
01-01-1953 05/PU/1888427 25-06-1953
01-01-1953 05/PU/1889220 01-01-1953
01-01-1953 05/PU/1889313 16-04-1953
01-01-1936 05/PU/1886857 31-12-1936
01-01-1935 05/PU/1888264 21-01-1935
01-01-1922 05/PU/1883430 04-07-1922
01-01-1909 05/PU/1874029 05-08-1909
01-01-1904 05/PU/1882650 24-10-1904

Ligne du temps