#}

Rue de l'Orme 37
1040 Etterbeek

CONSTRUIRE 2 maisons de 5,10 m chacune P L A N S ???? THUMAS & WAUSORT, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1881028
Référence communale X92075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-1891
Notification de la décision 12-05-1892
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques