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Rue de la Grande Haie 20
1040 Etterbeek

REFUSE - Transformations ( n° 371 ) FRANKFORT Jack, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1877758
Référence communale 1884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1965
Notification de la décision 08-12-1965
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques