FR    NL

Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1875061
Référence communale 2714
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

CONSTRUIRE une Clinique Chée d'Etterbeek / Rue Froissart 84617 m3 CLINIQUE PARC LEOPOLD asbl- Mr MARICOT, d

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-1974
Notification de la décision 13-06-1974

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-08-2022 05/ECO/1855502 14-09-2023
29-08-2022 05/PFD/1853110
08-03-2022 05/PU/1833811 12-08-2022
08-07-2020 05/PFD/1754132 07-01-2022
09-10-2019 05/IPE/1728068 13-11-2019
28-09-2015 05/IPE/582335 21-10-2015
19-11-2014 05/IPEEXT/553443 04-12-2014
10-01-2014 05/PFD/496247 20-06-2014
09-12-2013 05/IPEEXT/495227 12-12-2013
15-07-2013 05/IPEEXT/489876 01-08-2013
28-06-2011 PU/404794 19-10-2011
07-10-2010 05/PFD/286640 20-06-2013
10-08-2010 05/IPE/457086 23-09-2011
03-06-2009 05/PFD/228212
22-12-2008 PU/224042 12-02-2009
04-09-2008 05/PFD/200270
22-05-2008 PP/197719 20-01-2009
10-07-2007 PU/198836 18-09-2007
01-01-2007 05/PU/1881222 19-04-2007
06-06-2006 PP/197697
03-03-2005 PU/515971
07-12-2004 PU/198330 26-10-2005
22-09-2003 PU/514358
26-08-2003 PU/198070 09-03-2004
27-05-2003 PU/198013
14-05-2003 PU/198006 26-11-2003
01-01-2003 05/PU/1873611 30-04-2003
13-09-2002 PU/197877 20-05-2003
13-05-2002 PU/197807 03-07-2002
01-01-2002 05/PU/1882511 24-01-2002
24-01-2001 PU/510882
01-01-2001 05/PU/1883086 06-09-2001
01-01-1998 05/PU/1888119 26-11-1998
01-01-1997 05/PU/1885997 09-01-1997
01-01-1975 05/PU/1875659 21-08-1975
01-01-1964 05/PU/1877091 29-10-1964
01-01-1954 05/PU/1889016 03-08-1954

Ligne du temps