#}

Rue des Tongres 35
1040 Etterbeek

Wijzigen van de voorgevel op het handelsgelijkvloers 6 m g ( nr 35 ) N.V. ETAM BELGïE, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1874669
Référence communale 3978
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1987
Notification de la décision 03-12-1987
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques