Rue de la Grande Haie 20
1040 Etterbeek
CONSTRUIRE des ateliers et des bureaux à l'arrière ( n° 371 ) 3708 m3 FRANKFORT Jack, Ets, d
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1872622 |
---|---|
Référence communale | 1031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1960 |
---|---|
Notification de la décision | 19-05-1960 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée