Chaussée de Wavre 660
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la rehausse arrière, l'aménagement de la terrasse et de l'appartement au 4ème étage d'un immeuble de logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1869687 |
---|---|
Référence communale | 11742 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-05-2023 |
Dossier complet | 25-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 19-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2023 |
Commission de concertation | 05-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué