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Chaussée de Wavre 660
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse arrière, l'aménagement de la terrasse et de l'appartement au 4ème étage d'un immeuble de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 403 m² 412 m² À déterminer 9 m²
Autre 206 m² 206 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1869687
Référence communale 11742
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Éléments complémentaires 04-05-2023
Dossier complet 25-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-06-2023
Fin d'enquête publique 03-07-2023
Commission de concertation 05-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques