Place Saint-Antoine 32
1040 Etterbeek
Mettre en conformité l'ensemble des menuiseries en façade avant et changer la porte d'entrée côté droit (pvc vers bois)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1869474 |
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Référence communale | 11741 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2023 |
Dossier complet | 09-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 20-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué