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Rue de Gerlache 54
1040 Etterbeek

Intégrer la pièce située à l'entresol (entre le 1er et le 2e étage) au logement du 2ème étage ainsi qu'augmenter faiblement la volumétrie et régulariser les balcons en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Autre 54 m² 54 m² 54 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1867720
Référence communale 11732
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2023
Éléments complémentaires 03-04-2023
Dossier complet 20-04-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques