Rue des Tongres 29 - 31
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale avec rez commercial en immeuble de 3 logements avec rez commercial, modifier la vitrine, transformer le rez arrière en jardin, étendre les étages à l'arrière et aménager 4 terrasses
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1866728 |
---|---|
Référence communale | 11726 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-04-2023 |
Dossier complet | 09-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2023 |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2023 |
Fin de la suspension | 13-07-2023 |
Notification de la décision | 24-07-2023 |
Validité du permis | 24-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué