Rue Champ du Roi 96
1040 Etterbeek
Modifier les aménagements intérieurs du duplex 3 chambres situé dans l'arrière bâtiment afin de supprimer l'activité productive accessoire (studio photo)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 146 m² | 0 m² | 0 m² | -146 m² |
Logement | 418 m² | 564 m² | 564 m² | 146 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1862043 |
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Référence communale | 11705 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2023 |
Dossier complet | 14-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-03-2023 |
Validité du permis | 09-03-2026 |
Instances d'avis
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