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Rue Champ du Roi 96
1040 Etterbeek

Modifier les aménagements intérieurs du duplex 3 chambres situé dans l'arrière bâtiment afin de supprimer l'activité productive accessoire (studio photo)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 146 m² 0 m² 0 m² -146 m²
Logement 418 m² 564 m² 564 m² 146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1862043
Référence communale 11705
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2022
Éléments complémentaires 18-01-2023
Dossier complet 14-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-03-2023
Validité du permis 09-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques