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Avenue de l'Armée 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un arrière bâtiment, changer l'affectation du commerce au rez en équipement (cabinet médical) et rénover les 2 logements existants aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 145 m² 145 m² 145 m²
Commerce 145 m² 0 m² Donnée manquante -145 m²
Logement 425 m² 425 m² 425 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1859483
Référence communale 11685
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Éléments complémentaires 02-12-2022
Dossier complet 08-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2023
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2023
 Fin de la suspension 27-06-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Début des travaux 06-11-2023
Validité du permis 07-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques