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Rue du Cornet 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex ainsi que construire une lucarne et une terrasse au 3ème étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 255 m² 255 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1858184
Référence communale 11677
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2022
Éléments complémentaires 13-12-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 29-03-2023
Notification de la décision 07-04-2023
Début des travaux 27-04-2023
Fin des travaux 28-12-2023
Validité du permis 07-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques