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Chaussée de Wavre 625
1040 Etterbeek

Remplacer le châssis au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et régulariser la mise en peinture de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1858060
Référence communale 11676
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2022
Éléments complémentaires 02-06-2023
Dossier complet 27-06-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 04-01-2024
Notification de la décision 01-03-2024
Validité du permis 01-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques