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Chaussée Saint-Pierre 361
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover lourdement une maison unifamiliale (R+1+T), agrandir, démolir les planchers et aménager une maison unifamiliale avec garage (R+3+T)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 259 m² À déterminer 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1850052
Référence communale 11635
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques