Avenue d'Auderghem 316
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une rehausse de deux niveaux, une extension, des balcons à l'arrière, des terrasses à l’avant et modifier le nombre de logements (de quatre à huit)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mai 2023 au lundi 22 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 382 m² | 735 m² | 735 m² | 353 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1847092 |
---|---|
Référence communale | 11611 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2023 |
Commission de concertation | 06-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-06-2023 |
Fin de la suspension | 11-09-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Validité du permis | 28-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué