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Rue Antoine Gautier 106
1040 Etterbeek

Remplacer la structure de toiture et la couverture d'un entrepôt en respectant le volume initial ainsi qu'y installer deux mezzanines

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1844354
Référence communale 11603
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Éléments complémentaires 01-07-2022
Dossier complet 11-07-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 27-07-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques