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Avenue de Tervueren 77
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension aux 1er et 2ème étages, agrandir les terrasses arrières, isoler et rénover la façade arrière d'un immeuble de un bureau et deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 207 m² 225 m² 225 m² 18 m²
Logement 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1844090
Référence communale 11601
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Éléments complémentaires 05-08-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 16-12-2022
Notification de la décision 29-11-2022
Début des travaux 02-04-2024
Validité du permis 29-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques