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Avenue Edouard de Thibault 66
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation de deux appartements en un duplex aux rez et 1er, la modification des menuiseries en façade avant, et construire une annexe au rez avec une toiture terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1843200
Référence communale 11592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2022
Éléments complémentaires 29-03-2023
Dossier complet 05-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-04-2023
Fin d'enquête publique 01-05-2023
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-05-2023
 Fin de la suspension 15-06-2023
Notification de la décision 23-06-2023
Validité du permis 23-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques