Avenue Edouard de Thibault 66
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation de deux appartements en un duplex aux rez et 1er, la modification des menuiseries en façade avant, et construire une annexe au rez avec une toiture terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1843200 |
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Référence communale | 11592 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2023 |
Dossier complet | 05-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2023 |
Commission de concertation | 16-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
Fin de la suspension | 15-06-2023 |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué