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Rue de Chambéry 14
1040 Etterbeek

Réunir deux appartements en un appartement de trois chambres et rénover l'ensemble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1841117
Référence communale 11576
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 05-12-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 05-04-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Début des travaux 13-06-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques