Rue du Brochet 66
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en deux duplex, les modifications apportées à la façade avant et la construction d'un arrière bâtiment de 2 niveaux en fond de parcelle ainsi que rénover l'ensemble
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1839241 |
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Référence communale | 11572 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2022 |
Dossier complet | 03-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2022 |
Fin de la suspension | 06-02-2023 |
Notification de la décision | 26-01-2023 |
Validité du permis | 26-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué