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Rue Louis Hap 43
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale (annexe, lucarnes et toiture) et construire un escalier d'accès au jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 225 m² 225 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1838183
Référence communale 11565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2022
Éléments complémentaires 02-08-2022
Dossier complet 24-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-09-2022
Fin d'enquête publique 03-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-10-2022
 Fin de la suspension 28-03-2023
Notification de la décision 07-04-2023
Début des travaux 01-02-2024
Validité du permis 07-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques