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Rue Aviateur Thieffry 14
1040 Etterbeek

Agrandir aux sous-sol et rez afin de transformer un duplex 1 chambre en 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 125 m² 125 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1837850
Référence communale 11563
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2022
Éléments complémentaires 12-08-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2022
 Fin de la suspension 06-01-2023
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques