Cours Saint Michel 97-100
1040 Etterbeek
Installer neuf puits de lumière (solatubes) dans la toiture plate d'un commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 755 m² | 755 m² | 755 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1835110 |
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Référence communale | 11546 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2022 |
Dossier complet | 07-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 30-06-2022 |
Début des travaux | 30-01-2023 |
Fin des travaux | 07-03-2023 |
Validité du permis | 30-06-2025 |
Instances d'avis
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