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Rue Lieutenant Jérôme Becker 2
1040 Etterbeek

Placer 9 panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1834081
Référence communale 11542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2022
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 12-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 14-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 04-08-2022
Notification de la décision 16-09-2022
Début des travaux 06-10-2022
Fin des travaux 14-10-2022
Validité du permis 16-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques