Chaussée d'Etterbeek 182 - 184
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaliser une fresque sur le pignon droit de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1833811 |
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Référence communale | 11540 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2022 |
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Dossier complet | 15-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2022 |
Commission de concertation | 17-05-2022 |
Notification de la décision | 12-08-2022 |
Validité du permis | 12-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué