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Rue des Aduatiques 90
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un niveau, construire une annexe sur 3 niveaux et une terrasse au 3ème étage ainsi que rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 256 m² 256 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1830468
Référence communale 11516
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2022
 Fin de la suspension 23-02-2023
Notification de la décision 10-02-2023
Validité du permis 09-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques