Rue des Aduatiques 97
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale, construire une terrasse au 1er étage et régulariser la construction d'une annexe au rez
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2022 au vendredi 9 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1830383 |
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Référence communale | 11514 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2022 |
Commission de concertation | 20-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-06-2022 |
Fin de la suspension | 14-11-2022 |
Notification de la décision | 25-10-2022 |
Début des travaux | 02-01-2023 |
Validité du permis | 25-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué