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Rue de l'Escadron 32
1040 Etterbeek

Construire une annexe sur la plate-forme existante en façade arrière et créer une terrasse au même niveau (1er étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 8.365 m² 8.281 m²
Logement 153 m² 162 m² 162 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1829975
Référence communale 11510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2022
Éléments complémentaires 22-09-2022
Dossier complet 29-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 19-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques