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Rue Champ du Roi 43
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir (véranda et lucarne) et rénover une maison unifamiliale ainsi que créer une terrasse au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 245 m² 245 m² 35 m²
Autre 30 m² 0 m² Donnée manquante -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1829266
Référence communale 11504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2022
 Fin de la suspension 07-09-2022
Notification de la décision 24-08-2022
Validité du permis 24-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques