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Rue des Ménapiens 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations apportées à un immeuble de quatre logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 433 m² 458 m² À déterminer 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1825794
Référence communale 11475
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 19-01-2024
Commission de concertation 30-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques