Avenue Commandant Lothaire 47
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble d'un niveau afin de créer un duplex avec le 3ème étage, aménager une terrasse à l'avant, modifier l'ensemble des châssis et des garde-corps ainsi que régulariser la modification du stationnement dans la cour
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 390 m² | 476 m² | 476 m² | 86 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1825014 |
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Référence communale | 11466 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2023 |
Commission de concertation | 07-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2023 |
Fin de la suspension | 15-06-2023 |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué