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Rue de Theux 51-53
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un équipement (accueillant deux ASBL), modifier le volume de l'annexe, construire une lucarne, et construire un escalier extérieur pour le bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1824085
Référence communale 11458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires 24-01-2022
Dossier complet 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-02-2022
Fin d'enquête publique 28-02-2022
Commission de concertation 15-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2022
 Fin de la suspension 15-07-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 02-11-2022
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques