Rue de Theux 51-53
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover un équipement (accueillant deux ASBL), modifier le volume de l'annexe, construire une lucarne, et construire un escalier extérieur pour le bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1824085 |
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Référence communale | 11458 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2022 |
Dossier complet | 07-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2022 |
Commission de concertation | 15-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-03-2022 |
Fin de la suspension | 15-07-2022 |
Notification de la décision | 28-06-2022 |
Début des travaux | 02-11-2022 |
Validité du permis | 28-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué